Condition générale d’utilisation

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1. PUBLICATION

Association : La cordée éducative

Adresse : la fayette.69430 Beaujeu

SIRET : 83854224900019

Téléphone : 06.61.99.72.46

E-mail : contact@lacordee-educative.fr

Directeur de la publication : laetitia Michel

2. SITE INTERNET – HEBERGEMENT

Société OVH

SAS au capital de 10 000 000 €

Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 ROUBAIX, FRANCE

RCS LILLE METROPOLE : 424 761 419

SIRET : 424 761 419 00045

Tél. : 08 99 49 87 65

Site Internet : www.ovh.com

3. CONTENU

L’association La cordée éducative attache un soin particulier à créer et entretenir le présent site et à veiller à l’exactitude et à l’actualité de son contenu. Néanmoins, les éléments présentés dans ce site sont susceptibles de modifications sans préavis.

L’association La cordée éducative ne garantit donc pas l’exactitude et l’actualité du contenu du site et les éléments présentés dans ledit site sont mis à disposition des utilisateurs.

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9. LITIGE

Les présentes conditions générales d’utilisation sont rédigées en langue française, seule version faisant foi en cas de litige, et sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture des présentes conditions générales d’utilisation et des conditions générales de vente, entre le client et L’association la cordée éducative est soumis au droit français. La nullité éventuelle de l’une des présentes dispositions n’entraîne pas la nullité des autres dispositions. A défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.